Distributeurs et acquéreurs de désinfectants : Vos obligations sous l’arrêté Certibiocide

Par François Passerat de Silans, Directeur de Compétences Formations. Temps de lecture : 7 min.

Sommaire

• En résumé
• Définition des biocides TP2 et TP4
• Obligations pour les distributeurs
• Obligations pour les acquéreurs
• Registres des ventes & Cerbère
• Programme de formation 1 jour
• Financement CPF & OPCO
• Conclusion
• FAQ

En résumé : Obligations pour les distributeurs et acheteurs de désinfectants TP2 et TP4

Les obligations sous l’arrêté Certibiocide TP2 et TP4 s’imposent à toutes les entreprises qui vendent, achètent ou utilisent des détergents-désinfectants de niveau professionnel. Le texte publié par le Ministère de la Transition Écologique exige des distributeurs qu’ils disposent d’au moins un vendeur certifié par point de vente ou équipe commerciale, et interdit la délivrance de ces produits aux clients professionnels ne disposant pas d’un numéro d’enregistrement Cerbère valide.

Longtemps méconnue des fournisseurs de matériel médical, des grossistes en hygiène et des entreprises de propreté, la réglementation française sur la vente et l’utilisation des désinfectants professionnels (TP2 et TP4) s’applique désormais avec une grande rigueur.

Si vous êtes un grossiste, un revendeur de produits d’entretien industriel ou un responsable d’achats en restauration ou blanchisserie, vous devez impérativement vous conformer à l’arrêté Certibiocide Désinfectant.

Dans cet article, les experts de Compétences Formations détaillent le cadre juridique, les contrôles Cerbère et la formation obligatoire d’une journée pour mettre votre entreprise en sécurité.

Définition des biocides TP2 et TP4 : De quoi parle-t-on exactement ?

Les produits biocides sont divisés en 22 types de produits (TP). Les catégories TP2 et TP4 regroupent les désinfectants les plus largement utilisés dans l’industrie et les services :

Catégorie TP2 : Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

• Désinfectants pour les sols, murs et surfaces des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, EHPAD).
• Traitements désinfectants pour les systèmes de climatisation et conduits d’air.
• Désinfectants pour la propreté urbaine et les sanitaires publics.

Catégorie TP4 : Surfaces en contact avec les denrées alimentaires

• Détergents-désinfectants utilisés dans les cuisines professionnelles, restaurants et cantines.
• Produits de décontamination pour les cuves et chaînes d’emballage des usines agroalimentaires.
• Désinfectants pour le matériel de traite en exploitation agricole.

Quelles sont les obligations légales pour les distributeurs et vendeurs ?

Les entreprises spécialisées dans la distribution de produits d’hygiène et de chimie industrielle (grossistes, magasins spécialisés, sites de vente en ligne B2B) ont des devoirs stricts :

1. Certification du personnel de vente : Chaque point de vente physique ou équipe commerciale à distance doit compter au moins un collaborateur titulaire du Certibiocide Désinfectant.
2. Devoir de conseil et de prévention : Le vendeur doit être capable d’informer le client sur la toxicité, le dosage, le temps de contact et les Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis.
3. Interdiction de vente aux personnes non certifiées : Il est légalement interdit de délivrer un biocide TP2 ou TP4 réservé aux pros à un acheteur qui ne fournit pas sa preuve de déclaration d’activité Cerbère.

Quelles sont les obligations légales pour les acheteurs et utilisateurs professionnels ?

Côté acheteur (entreprises de nettoyage, responsables RH/Hygiène, gestionnaires d’établissements recevant du public) :

• L’entreprise acheteuse doit être inscrite sur le portail d’État Cerbère / Certibiocide.
• La personne chargée de la commande ou de l’encadrement des utilisateurs sur le terrain doit avoir validé sa formation 1 jour.

Expertise réglementaire :
« En cas de contrôle de la DDPP chez un distributeur, l’absence de vérification du Certibiocide du client lors de la facturation constitue une infraction pénale passible de lourdes amendes pour le vendeur comme pour l’acheteur. »
— François Passerat de Silans, Directeur de Compétences Formations.

Le registre des ventes et la vérification des certificats sur le portail Cerbère

Pour garantir la traçabilité des substances chimiques à risque, les distributeurs doivent tenir à jour un registre dématérialisé des ventes comprenant :

• Le nom commercial et le numéro de lot du produit biocide TP2 ou TP4 vendu.
• Les quantités d’unités livrées.
• La raison sociale, le SIRET et le numéro d’enregistrement Cerbère du client professionnel.

Le programme de la formation Certibiocide Désinfectant (1 jour / 7h)

Spécialement conçue pour les distributeurs et acheteurs de désinfectants, la formation Certibiocide Désinfectant est un parcours condensé et très pragmatique d’une journée (7 heures) :

• Réglementation française et européenne : Directive BPR, étiquetage CLP, fiches de données de sécurité (FDS).
• Risques pour la santé humaine et l’environnement : Effets corrosifs, sensibilisants, protection des voies respiratoires.
• Bonnes pratiques d’application : Respect des temps de contact, dilution, élimination des emballages vides.
• Évaluation finale : Passage du QCM officiel du Ministère de la Transition Écologique.

Pour consulter les prochaines dates de sessions et les disponibilités en distanciel, visitez la fiche de notre Formation Certibiocide Désinfectant.

Comment faire financer la formation de son équipe commerciale ?

La formation Certibiocide Désinfectant (7h) peut être intégralement financée sans aucun reste à charge pour votre entreprise :

• Prise en charge OPCO : Pour les salariés de la distribution et du commerce (OPCO Commerce, AKTO, OPCO EP), les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100%.
• Financement CPF : Les commerciaux ou indépendants peuvent mobiliser leur solde CPF. Retrouvez notre pas-à-pas d’inscription : Guide d’inscription CPF.

Conclusion et inscriptions

Mettre son équipe commerciale ou son service d’achats en conformité avec l’arrêté Certibiocide TP2 et TP4 est une obligation légale incontournable pour sécuriser la distribution et l’usage des désinfectants professionnels.

Inscrivez dès aujourd’hui vos collaborateurs à nos sessions d’une journée en visio interactive ou en présentiel.

Pour toute demande de devis de groupe ou de renseignement, visitez notre page de contact et accompagnement.

FAQ : Vos questions sur les biocides TP2 / TP4

Les désinfectants pour les mains (gel hydroalcoolique TP1) nécessitent-ils le Certibiocide ?

Non. Les produits d’hygiène humaine appliqués directement sur la peau (TP1) comme les gels et solutions hydroalcooliques ne sont pas soumis à l’obligation de détention du Certibiocide. L’obligation concerne les désinfectants de surfaces et matériels (TP2 et TP4).

La formation 1 jour Certibiocide Désinfectant permet-elle de vendre des raticides ou insecticides (TP14 / TP18) ?

Non. Le certificat Désinfectant est strictement restreint aux catégories TP2 et TP4. Pour vendre ou appliquer des insecticides ou des rodenticides (dératisation / désinsectisation), il est obligatoire d’avoir suivi la formation Certibiocide Nuisibles de 3 jours (21h).

Combien de temps la formation est-elle valable ?

Le certificat délivré à l’issue de la formation d’une journée est valable pour une durée de 5 ans sur l’ensemble du territoire national.

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