Comment obtenir l’agrément biocide de son entreprise après sa formation ?

Par François Passerat de Silans, Directeur de Compétences Formations. Temps de lecture : 7 min.

Sommaire

• En résumé
• Certibiocide vs Agrément
• Les prérequis obligatoires
• Tutoriel Cerbère pas à pas
• Documents et registres obligatoires
• Délais et suivi
• L’accompagnement Compétences Formations
• Conclusion
• FAQ

En résumé : Comment obtenir l’agrément biocide d’entreprise

Pour obtenir l’agrément biocide de votre entreprise (déclaration d’activité professionnelle), vous devez d’abord faire certifier au moins un décideur ou un salarié (détenteur du Certibiocide individuel). Ensuite, l’entreprise doit créer son espace structure sur le portail d’État Certibiocide / Cerbère, déclarer son numéro SIRET, déclarer ses personnels certifiés, et souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) adaptée aux activités 3D/biocides.

Avoir réussi son examen de formation et obtenu son attestation individuelle de Certibiocide est une excellente étape, mais pour créer une entreprise de dératisation, désinsectisation ou désinfection (3D), cela ne suffit pas !

En France, le cadre juridique du Ministère de la Transition Écologique distingue formellement la certification individuelle de la personne et l’agrément / la déclaration d’activité de l’entreprise.

Dans ce guide complet, l’équipe de Compétences Formations vous explique la procédure exacte pour déclarer votre structure et exercer en toute légalité.

Certibiocide individuel vs Agrément Biocide d’entreprise : Ne faites plus la confusion

Une erreur fréquente commise par les nouveaux entrepreneurs réside dans la confusion entre ces deux notions :

• Le Certibiocide individuel : C’est le diplôme nominatif rattaché à une personne physique (le technicien ou le gérant). Il prouve que la personne a suivi la formation de 3 jours ou 1 jour et qu’elle connaît les risques liés aux biocides.
• L’Agrément Biocide (Déclaration d’activité d’entreprise) : C’est le numéro d’enregistrement officiel attribué par le Ministère à la personne morale (la société ou la micro-entreprise) autorisée à utiliser, acheter ou vendre des biocides professionnels.

Règle d’or : Une entreprise ne peut pas acheter de biocides pros chez un fournisseur si elle n’a pas enregistré son SIRET sur le portail Cerbère en y rattachant au moins un salarié titulaire du Certibiocide valide !

Les prérequis obligatoires avant de faire la demande d’agrément

Avant d’entamer les démarches sur le portail ministériel, assurez-vous de réunir les éléments suivants :

1. Un SIRET actif : Immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (Kbis ou extrait INSEE).
2. Au moins un Certibiocide valide : Attestation de formation d’un dirigeant ou d’un employé au sein de l’entreprise.
3. Une attestation d’assurance RC Pro : Assurant spécifiquement les dommages liés à l’utilisation de produits chimiques biocides et antiparasitaires.
4. Un lieu de stockage conforme : Local ou armoire phytosanitaire/biocide ventilée et fermée à clé.

Tutoriel pas à pas : Déclarer son entreprise sur le portail Cerbère

Voici la procédure exacte pour déclarer l’activité de votre entreprise et obtenir votre attestation d’enregistrement d’entreprise :

[Étape 1: Se connecter avec le compte Cerbère du gestionnaire]
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[Étape 2: Créer ou rattacher la fiche Entreprise / SIRET]
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[Étape 3: Déclarer les collaborateurs titulaires du Certibiocide]
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[Étape 4: Télécharger le récépissé officiel d'enregistrement d'activité]

Étape 1 : Connexion au portail Cerbère

Connectez-vous sur le site officiel du gouvernement : Portail Certibiocide Cerbère.

Étape 2 : Créer la fiche Entreprise

Allez dans la rubrique « Mon Entreprise / Ma Structure » et renseignez le numéro SIRET, le nom commercial, la forme juridique et l’adresse du siège social.

Étape 3 : Associer les applicateurs et certifiés

Renseignez les numéros de certificats individuels de vos techniciens ou de vous-même. Le système vérifie automatiquement la validité des certificats dans la base de données du Ministère.

Étape 4 : Validation et édition du récépissé

Une fois les informations saisies et validées, le système génère votre récépissé de déclaration d’activité biocide d’entreprise. Ce document contient votre identifiant d’entreprise, qui sera exigé par vos fournisseurs de produits biocides pour débloquer votre compte client.

Les documents justificatifs à fournir lors du contrôle DREAL / DDPP

Une fois votre entreprise agréée et déclarée, vous pouvez faire l’objet de contrôles de la part de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou de la DREAL. Vous devez obligatoirement tenir à jour un registre d’utilisation des biocides comprenant :

• Les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque produit biocide stocké.
• Le registre des interventions précisant les quantités de produits appliquées, les lieux et les dates.
• La copie des certificats individuels en cours de validité de tout le personnel de terrain.
• Les preuves d’élimination des déchets dangereux (bordereaux de suivi des déchets DASRI / chimiques).

Combien de temps faut-il pour recevoir son numéro d’agrément biocide ?

Contrairement aux anciennes démarches administratives papier qui pouvaient prendre plusieurs semaines, la procédure sur le portail Cerbère est aujourd’hui dématérialisée et immédiate.

Dès que votre dossier est complété en ligne et que votre formation a été validée par le centre de formation, votre récépissé d’entreprise est téléchargeable instantanément au format PDF.

Comment Compétences Formations vous accompagne après la formation ?

Chez Compétences Formations, notre rôle ne s’arrête pas à la remise de votre attestation de fin de stage. Nous savons que la création ou la mise en conformité d’une entreprise 3D comporte de nombreuses démarches administratives.

Témoignage de notre direction :
« Nous accompagnons personnellement nos stagiaires lors des sessions pour créer leur compte Cerbère et leur expliquer la procédure exacte pour déclarer leur entreprise dès le lendemain de la formation. »
— François Passerat de Silans, Directeur de Compétences Formations.

En plus de la certification, nous proposons des Formations Terrain spécialisées (Maîtrise Dératisation, Punaises de lit, Blattes) pour vous donner toutes les clés techniques d’un chantier réussi.

Conclusion et prochaines étapes

Obtenir l’agrément biocide d’entreprise est une démarche simple dès lors que vous avez validé votre formation individuelle Certibiocide. Cette déclaration officielle garantit à vos clients votre professionnalisme et la conformité totale de vos interventions.

Vous n’avez pas encore passé votre certificat individuel ? Réservez votre place dès aujourd’hui dans l’une de nos prochaines sessions sur notre page de contact et inscription.

FAQ : Vos questions sur l’agrément biocide d’entreprise

Une micro-entreprise (auto-entrepreneur) doit-elle demander un agrément biocide ?

Oui. La réglementation s’applique à toute entité juridique disposant d’un SIRET, y compris les micro-entrepreneurs travaillant seuls en dératisation ou désinfection.

Quelle est la durée de validité de l’agrément d’entreprise ?

L’agrément d’entreprise reste valide tant que l’entreprise dispose d’au moins une personne certifiée Certibiocide active au sein de ses effectifs. Si le seul salarié certifié quitte l’entreprise ou que son certificat expire (au bout de 5 ans), l’agrément de l’entreprise est suspendu.

Peut-on acheter des produits biocides professionnels sans numéro d’agrément d’entreprise ?

Non. Les distributeurs de produits biocides professionnels ont l’interdiction formelle de vendre des produits TP14, TP18 ou TP2/TP4 réservés aux pros à des entreprises qui ne figurent pas au registre Cerbère.

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